Officines de Parispar Compta Spot
Dossiers de terrain

Le cabinet s’arrête en cours d’exercice. Qui reprend la paie de l’officine ?

Une demande reçue chez Compta Spot illustre un problème concret. Le titulaire cherche un successeur alors que des échéances sociales et de TVA sont déjà passées. Le premier rendez-vous doit établir ce que chacun reprend et à partir de quelle date.

La démarche en pratique

  1. Reconstituez la dernière période traitée séparément pour les bulletins, les déclarations sociales, la TVA et la tenue des comptes. Une écriture passée en comptabilité ne démontre pas qu’une déclaration a été transmise. Recherchez les accusés de réception et les derniers paiements.
  2. Demandez au cabinet sortant un état des travaux et la date de fin de sa mission. Faites confirmer par écrit au nouveau cabinet la première paie qu’il établira et qui s’occupe des périodes antérieures. Vérifiez les accès nécessaires avant la prochaine échéance.
  3. Faites distinguer dans la proposition le coût exceptionnel du rattrapage, la mission récurrente et les éventuelles prestations de clôture. Discutez séparément des sociétés immobilières liées à l’officine si elles ont aussi besoin d’une reprise.
Mise en situation

Au comptoir

Exemple fictif : le dernier bulletin disponible date de septembre, mais le justificatif de transmission de la déclaration sociale manque. Notez « bulletin établi, transmission à vérifier ». Ce constat donne au repreneur une question précise sans présumer un défaut de déclaration.

Consulter la source · entreprendre.service-public.gouv.fr

Repère de gestion à adapter aux pièces et aux engagements de votre officine.