Clôture et transmission
Documenter une subvention accordée mais non encaissée
Notification, conditions d’attribution et versement effectif sont trois éléments différents.
La démarche en pratique
- Fixez la date d’arrêté et identifiez les pièces disponibles, leur responsable et l’échéance de transmission.
- Gardez la décision et les objectifs à réaliser puis demandez au cabinet le traitement à la date d’arrêté.
Mise en situation
Au comptoir
Exemple illustratif. Une demande de 5 000 € et une notification de 3 500 € n’établissent pas un virement immédiat de 3 500 €.
Repère de gestion à adapter aux pièces et aux engagements de votre officine.