Officines de Parispar Compta Spot
TVA et facturation

Vérifier le traitement d’un médicament remboursable

Le caractère remboursable et la qualification du produit guident la recherche du taux, avec des exceptions à vérifier.

La démarche en pratique

  1. Consultez la doctrine applicable et la fiche produit exacte avant de paramétrer l’article.
  2. Conservez le rapprochement et faites valider la déclaration ou la correction à apporter avant de modifier le paramétrage du logiciel.
Mise en situation

Au comptoir

Exemple illustratif. Deux références portant un nom proche mais des statuts différents appellent deux vérifications indépendantes.

Consulter la source · bofip.impots.gouv.fr

Repère de gestion à adapter aux pièces et aux engagements de votre officine.