TVA et facturation
Relire la TVA d’un honoraire de dispensation
Le traitement d’un honoraire dépend de sa nature précise et des textes applicables.
La démarche en pratique
- Identifiez le régime, la période et les pièces complètes. Faites confirmer la qualification exacte des produits ou opérations par votre cabinet.
- Identifiez le code de l’honoraire dans le logiciel et le paragraphe correspondant dans la doctrine fiscale.
Mise en situation
Au comptoir
Exemple illustratif. Une ligne d’honoraire et une vente de produit sur le même ticket doivent pouvoir être retrouvées séparément.
Repère de gestion à adapter aux pièces et aux engagements de votre officine.