Officines de Parispar Compta Spot
TVA et facturation

Éviter d’appliquer un taux moyen à tout le rayon

Un taux moyen apparent dépend du mix des ventes et ne qualifie aucun produit pris isolément.

La démarche en pratique

  1. Identifiez le régime, la période et les pièces complètes. Faites confirmer la qualification exacte des produits ou opérations par votre cabinet.
  2. Analysez les ventes par taux et la nature de chaque référence avant une modification de paramétrage.
Mise en situation

Au comptoir

Exemple illustratif. 60 € de taxe pour 1 000 € de base donnent 6 % en moyenne sans démontrer l’existence d’un taux à appliquer de 6 %.

Consulter la source · bofip.impots.gouv.fr

Repère de gestion à adapter aux pièces et aux engagements de votre officine.